Conditions Générales

entre les parties ci-après définies par :
TECH BOX : nous / Tech Box / le prestataire / le vendeur
LE CLIENT : le client / vous

Article 1 : Généralités – applicables aux opérations de dépannage, maintenance, et formation informatique.

Tech Box, est une micro-entreprise (auto-entrepreneur) spécialisée dans le dépannage informatique à domicile ou sur site, l’ installation, la maintenance, la formation et la vente de matériel informatique sur Metz et sa périphérie.

Article 2 : Application des conditions générales de vente.

Toute intervention de Tech Box est soumise aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, l’ acceptation par le CLIENT d’ une offre commerciale de Tech Box emporte acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve ou restriction.

Ces conditions générales de vente peuvent être soumises à modification sans avis préalable et à la seule discrétion de Tech Box.

Article 3: Conditions générales d’ intervention.

Le client passe commande pour une intervention par téléphone (09 53 21 08 86 / 06 72 42 86 83) ou par courriel auprès de Tech Box.

Les deux parties conviennent d’ un jour et d’ une heure de rendez-vous. Le client s’ engage à être présent au jour et à l’ heure du rendez-vous convenu avec Tech Box.

L’heure du RDV peu légèrement varier, notamment en fonction des conditions de circulation, de -15 min à +15 min.

En cas d’ absence lors du rendez-vous, et sauf cas de force majeure, le client s’ engage à payer le montant d’ une unité de temps à Tech Box (45€). En cas de présence, le déplacement d’un représentant de Tech Box au lieu du RDV est gratuit dans une zone de 30 Km autour de Metz.

Tech Box ne facture pas au tarif horaire mais au forfait temps, l’ unité de temps indivisible est 90minutes ( 1h30) pour les CLIENTS particuliers et professionnels, facturé 45€, hors prestations à forfait spécifuque. Chaque unité de temps entamée est due entièrement.

Le prix correspond à une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des informations communiquées par le CLIENT. Chaque travail supplémentaire ou nécessitant un outillage particulier fera l’ objet d’ un devis à accepter, avant toute réalisation.

Article 4 : Offres de fournitures et de services.

La commande de l’ acheteur est définitive par sa seule signature sur le bon de commande ou devis. Au cas où l’ acheteur annulerait sa commande, les acomptes seront définitivement acquis au vendeur à titre d’ indemnité provisionnelle, sans préjudice de tous dommages-intérêts à intervenir. Toute opération sur une panne peu mettre en évidence de nouvelles.

Article 5 : Devis, Modifications.

Les devis fournis par la société Tech Box sont uniquement valables par écrit, pendant une durée variable, définie par écrit sur chaque devis, si cette mention est absente, le temps de validité est de 30 jours calendaires.

Article 6 : Tarifs.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard journalier de 10% calculé sur la base des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

A fin des travaux, Tech Box reprend contact auprès du client pour convenir, s’il y a lieu d’un RDV pour livraison, si le client se montre injoignable ou indisponible, de telle sorte qu’il ne soit plus possible pour Tech Box de procéder à la livraison du matériel sous moins d’un mois, des frais de stockages courront alors, à date de facturation, pour une valeur forfaitaire de 30€ par mois civil, sans pro-rata.

Les obligations de livrer et de terminer l’ installation, de mettre en service ou de réceptionner l’ installation des marchandises sont suspendues de plein droit pour le vendeur sans qu’il lui soit besoin de mise en demeure si l’ acheteur n’ exécute pas ces obligations de paiement.

Les opérations de vente, de cession, de remise en nantissement, gage, ou d’ apport en société du fond de commerce ou de matériel de l’ acheteur rendent automatiquement exigibles toutes sommes encore dues par lui à quelque titre que ce soit au vendeur.

Les tarifs de Tech Box sont exprimés hors taxes, TVA inapplicable : article 293b du code général des impôts (sauf matériel 19,6%).

Article 7 : Délais de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf dans le cas où la marchandise est déclarée immédiatement disponible.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à l’a commande, après acceptation du devis et disponibilité de l’acompte sur le compte bancaire de Tech Box.

Les délais d’intervention sont variables en fonction des opérations à réaliser et de la charge de travail globale, les délais généralement constatés sont de 48h max pour une opération de maintenance ou dépannage, de 48h pour l’obtention de matériel (la commande n’étant passée qu’à disponibilité de l’acompte sur notre compte bancaire). Dans le cas d’une opération de maintenance ou dépannage nécessitant la commande du matériel, les délais s’appliquent à disponibilité des pré-requis et se cumulent.

Article 8 : Conditions générales de livraisons, transports, installations.

Si pour quelques causes que ce soient, le vendeur, préalablement aux opérations de montage ou de mise en place, procède à une livraison en une ou plusieurs fois, de tout ou une partie des équipements, matériel et outillage nécessaire à l’ installation, ceux-ci se trouvent placés sous la garde et la responsabilité de l’ acheteur avec toute conséquence de droit. Cette disposition ne modifie en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constitue aucune innovation.

Article 9 : Garanties.

Le CLIENT est informé qu’une demande d’ intervention par Tech Box sur du matériel encore sous garantie entraîne une rupture de la garantie du constructeur auprès duquel le CLIENT a acquis ce matériel et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Tech Box.

Le vendeur garantit aux conditions techniques du contrat, le fonctionnement de l’installation exécutée par ces soins, ceux de son personnel, ou ceux d’un professionnel désigné par lui, ses interventions constituant une obligation de moyen et non de résultat.

L’ intervention d’un tiers sur l’ installation rend définitivement caduque toute garantie.

Dans le cas où l’ installation ne serait pas acceptée ou reconnue conforme aux garanties et conditions spécifiées, l’ acheteur devra dans les trois jours qui suivront en faire notification par lettre recommandée.

Est exclue la détérioration provenant de la négligence ou du défaut d’ entretien par l’ acheteur.

Sauf cas particuliers, Tech Box ne vends pas de matériel mais peu être mandaté pour l’achat de matériel, auquel cas la totalité du montant d’achat de matériel doit être avancé par le client, Tech Box ne pratiquant pas l’achat/revente dans ces cas.

Tout matériel neuf vendu par Tech Box est garanti par le constructeur.

Pour faire exercer sa garantie, le CLIENT prend contact au préalable avec Tech Box, qui le notifiera des conditions d’application de la garantie (retour fournisseur / retour fabriquant) et lui transmettra au besoin un bon de retour. Les retours sont à la charge du CLIENT.

Article 10 : Responsabilité civile.

La responsabilité civile du vendeur est, en ce qui concerne ses fournitures, expressément limitée à la garantie ci-dessus définie.

Article 11 : Réserve de propriété.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de notre facture (loi n°80335 du 12 mai 1980), au delà de 365 jours, le CLIENT perd toute possibilité de recours pour ré-obtenir son matériel, qui devient la propriété définitive de Tech Box.

Article 12 : Litiges.

En cas de contestations, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Metz.

Article 13 : Obligations du client.

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la panne. Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Tech Box sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les prestations.